Conditions générales d’utilisation de la plateforme MON ÉCONOME

En accédant à la Plateforme de la société MON ÉCONOME (ci-après la « Société ») accessible aux adresses Internet www.moneconome.fr et www.moneconome.com pour consulter ou utiliser les services proposés par la Société, les utilisateurs de la Plateforme (ci-après désignés comme les « Utilisateurs ») s’engagent à se conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux conditions d'utilisation suivantes. Sauf dispositions contraires applicables entre la Société et les Utilisateurs, seules les présentes conditions s’appliquent entre les parties.

Droits de Propriété Intellectuelle

Les logiciels, les systèmes, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logo, marques, etc.) mis en œuvre par la Société sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la Société ou à ses partenaires.

Toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.

Aucune garantie n’est donnée aux Utilisateurs relativement aux réclamations que pourraient être amenés à faire des tiers à leur encontre concernant l’utilisation faite par eux des éléments cités précédemment.

Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’interdit, sous peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme, (ii) toutes intrusions, ou tentatives d’intrusion dans les systèmes de la Société, (iii) tout détournement des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des autres Utilisateurs.

Lorsqu’il bénéficie d’un compte sur la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à garder confidentiel ses identifiants (email et mot de passe). Il est seul responsable de la protection et de la sauvegarde de ses identifiants et de leur utilisation par des tiers, qu’elle soit frauduleuse ou non.

Il a également l’obligation de notifier à la Société dans les plus brefs délais tout usage anormal de son compte, la Société ne pouvant être tenue responsable en cas de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur.

En cas de non respect des obligations mentionnées au présent article et plus généralement des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société se réserve le droit de suspendre, voire de supprimer le compte de l’Utilisateur.

Responsabilité de la Société

La Société s’engage à ne pas consulter les données saisies par les Utilisateurs via leurs comptes. La sauvegarde des données des Utilisateurs s’effectue de manière sécurisée sur un serveur dédié de la Société.

La Société ne pourra être tenue responsable des difficultés (vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme et plus généralement de tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès/utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme.

En particulier, la Société ne saurait être tenue responsable de la mauvaise gestion de son budget personnel par un Utilisateur bénéficiant des services proposés sur la Plateforme et ce quand bien même cet état de fait serait lié à une non-conformité/dysfonctionnement de la Plateforme.

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Utilisateur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de l’inscription sont nécessaires à son exécution.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à la Société à l’article « Correspondance avec la Société » des présentes Conditions Générales.

La Société s’engage à ne communiquer aucune information destinée à alimenter un fichier client pour une société tiers.

Cookies

Un ou plusieurs « cookies » sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque Utilisateur, afin notamment de permettre à la Société de reconnaître l’Utilisateur lorsqu'il se connecte à la Plateforme, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques de consultations correspondantes sur la Plateforme.

Chaque Utilisateur autorise la mise en place de « cookies » et leur utilisation par la Société.

Correspondance avec la Société

Toute correspondance avec la Société doit être effectuée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 19 rue de la Bretesche – 49270 CHAMPTOCEAUX
Téléphone : 02 40 83 91 34
Adresse email : contact@moneconome.com

Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à cette dernière et de son utilisation, dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance sur la Plateforme et qu’il s’engage à respecter sans restriction ni réserve.

Les Conditions d’Utilisation de la Plateforme sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur la Plateforme.

Loi applicable - Juridiction

Les présentes conditions, la Plateforme et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régies par la loi française. Tout différend relatif à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme ainsi qu’à l’exécution des présentes sera, sauf application d’une disposition d’ordre public, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance d’Angers.